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Conditions Générales de Vente
1. Offre et champ d'application
Le bijoutier KURZ AG (KURZ 1948) propose le service suivant :
Vente de montres et de bijoux dans les neuf succursales KURZ 1948 : Zurich, Glattzentrum, Lucerne, Emmen Center, Berne, Bâle, Lugano, Genève et Centre Balexert.
Réparation de montres et de bijoux des marques : Omega, Glashütte Original, Blancpain, IWC Schaffhausen, Breitling, Chopard, Carl F. Bucherer, Franck Muller, Longines, Tudor, Norqain, Baume & Mercier, Frederique Constant, Rado, Maurice Lacroix, Ebel, Oris, Hamilton, Tissot, Mido, Certina, Tag Heuer, Noor et Pasquale Bruni, ainsi que les propres créations de bijoux de KURZ 1948. Une commande de réparation devient contractuelle dès que le client signe le devis, ou l'accepte oralement.
Service de piles et de bracelets en cuir, des marques de montres susmentionnées, ainsi que d'autres marques de montres/bijoux qui ne sont pas distribuées par KURZ 1948 et qui sont expressément acceptées sur place par le personnel de vente.
Les présentes conditions générales de vente (les CGV) régissent les relations commerciales entre la société Juwelier KURZ AG (ci-après le "vendeur") et le client (ci-après le "client") pour les neuf boutiques KURZ 1948, ainsi que pour les services du site Internet KURZ 1948 (https://www.kurz1948.ch). Sauf disposition contraire explicite, les CGV s'appliquent également aux réparations.
2. Prix et TVA
Les prix de vente sont indiqués en francs suisses (CHF) sur le site Internet de KURZ 1948, ainsi que dans les boutiques KURZ 1948, et incluent la TVA au taux en vigueur.
La société Juwelier KURZ AG se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des articles proposés.
Les adaptations de prix ne s'appliquent pas aux commandes avec acompte selon la date des confirmations de commande. Ainsi que pour les commandes de réparation pour lesquelles une offre a été signée par écrit.
Le numéro IDE de KURZ 1948 est le suivant : CHE-105.841.562.
3. Conditions de paiement et contrôle de solvabilité
KURZ 1948 propose les modes de paiement suivants :
Mastercard, Visa, Amex, Postcard, carte de débit et paiement en espèces jusqu'à 100`000 CHF. Les limites et conditions des cartes font l'objet d'un contrat entre le client et sa banque.
Paiement sur facture (dans les 30 jours). L'enlèvement de la marchandise est effectué par le client après confirmation de la réception du paiement et du paiement intégral de la marchandise, dans la filiale KURZ convenue. Le virement bancaire est juridiquement valable et ne nécessite aucune confirmation supplémentaire de la part de la banque, quel qu'en soit le montant.
Juwelier KURZ AG offre à ses clients la possibilité de payer facilement leurs achats en plusieurs fois. Le traitement technique et la gestion du financement sont effectués par notre partenaire de paiement externe HeyLight. Les conditions suivantes s'appliquent à la sélection du paiement échelonné : Cession de créances : Juwelier KURZ AG cède à HeyLight ses créances à l'encontre du client. Relation contractuelle : En choisissant ce mode de paiement, le client entre dans une relation contractuelle distincte avec HeyLight. Acceptation des conditions générales : L'utilisation du service de paiement échelonné nécessite l'acceptation des conditions générales de vente (CGV) de HeyLight. En outre, les conditions générales de vente de Juwelier KURZ AG s'appliquent. Vérification de la solvabilité : La vérification de la solvabilité est effectuée exclusivement par HeyLight. Juwelier KURZ AG n'est pas concernée par cette décision. Absence de déclaration : Juwelier KURZ AG n'assume aucune responsabilité ni aucune déclaration de la part de HeyLight concernant les décisions ou le contenu du contrat. À propos de HeyLight : HeyLight AG est une société suisse dont le siège social est situé Rue du Nant 8, 1207 Genève, Suisse. (Numéro d'identification de l'entreprise : CHE-156.079.103). HeyLight est une marque déposée de Compass Banca S.p.A., actionnaire unique sous la direction de Mediobanca S.p.A. (N° de TVA / Groupe TVA Mediobanca : 10536040966, Registre du Commerce de Milan : 00864530159)
Les Vreneli cadeaux de la bijouterie KURZ peuvent être échangés jusqu'au 31 août 2030 dans toutes les boutiques de la bijouterie KURZ. À partir du 1er septembre 2030, les Vreneli cadeaux perdront leur validité et ne pourront plus être utilisés comme moyen de paiement. Le montant peut également être crédité sur le compte client au plus tard le 31 août 2030. Cette option ne sera plus disponible à partir du 1er septembre 2030.
4. Droit de retour des marchandises non défectueuses
La société Juwelier KURZ AG accorde au client le droit de retourner les produits achetés dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date de la facture d'achat, à condition que le produit n'ait pas été utilisé, n'ait pas été porté et soit dans l'état d’origine dans lequel le client l'a acheté de KURZ 1948.
Juwelier KURZ AG exclut le droit de retour si le produit acheté :
est une fabrication spéciale
- Fabrication d'une taille spéciale.
- Produits personnalisés ou gravés.
- Fabrication d'une pierre précieuse spéciale.
- Articles à prix réduit, ainsi que les produits portés ou endommagés
- Achat d'un produit avec HeyLight.
- Cartes cadeaux de KURZ 1948.
La marchandise retournée est soumise à un contrôle de qualité dans la filiale KURZ 1948 concernée. Si aucun défaut ni aucune trace d'utilisation n'ont été constatés devant le client et que la marchandise est retournée dans son emballage d'origine, le bijoutier KURZ AG rembourse au client la totalité du prix d'achat au moyen d'un bon d'achat KURZ 1948.
Le remboursement en espèces est exclu.
5. Dispositions de garantie/ exclusion de garantie
La société Juwelier KURZ AG garantit l'absence de défauts et le bon fonctionnement de la marchandise achetée pendant 2 ans après l'achat. La durée de la garantie se poursuit indépendamment de la fourniture d'une éventuelle prestation de garantie. La prestation de garantie est acceptée lorsque le client présente la preuve d'achat ou le certificat d'authenticité/de garantie de la marchandise. KURZ 1948 distingue deux types de garantie:
- Garantie du fabricant tiers (marques de montres et de bijoux mentionnées au paragraphe 1.a.ii). Le fabricant accorde la garantie selon ses propres conditions. KURZ 1948 fournit au client le certificat de garantie et se tient à sa disposition pour le traitement des demandes de garantie, sans obligation juridique propre.
- Dans la mesure où la société Juwelier KURZ AG est elle-même mise en cause pour des défauts matériels dans les créations de bijoux de KURZ 1948, la garantie se limite à l'élimination des défauts (réparation et, le cas échéant, remise en état). Si les défauts sont irréparables, Juwelier KURZ AG procède à un remplacement de valeur équivalente. La réduction de prix et la modification du contrat sont exclues. La joaillerie KURZ peut exécuter l'obligation de garantie en choisissant :
- effectue une réparation gratuite (la période de garantie initiale continue de courir pour l'ensemble des produits)
- effectue un remplacement partiel et complet par un produit équivalent d'occasion/réparé ou neuf. (En cas de remplacement au cours de la 1ère année de garantie, la durée de garantie initiale continue à courir ; en cas de remplacement au cours de la 2ème année de garantie, la durée de garantie est d'un an à compter de la date du remplacement).
- un avoir au prix du jour (au maximum le prix de vente au moment de la commande) est remis.
En cas de négligence grave ou de dommage intentionnel de la part de Juwelier KURZ AG, Juwelier KURZ AG – quel que soit le fondement juridique sur lequel la revendication est fondée – n'est en aucun cas responsable de:
- négligence légère de la part du client vis-à-vis des marchandises achetées.
- les dommages indirects et consécutifs et le manque à gagner.
- économies non réalisées en raison de différences de prix par rapport à d'autres commerçants ou d'augmentations de prix de la part de KURZ 1948, compte tenu du paragraphe 2.a. ii.
- conservation, réglage, manipulation ou utilisation des produits inappropriés, contraires au contrat ou illégaux.
- utilisation de pièces de rechange et/ou d'accessoires incompatibles.
- défaut d'entretien et/ou de modification ou de réparation inappropriée des produits par le client ou un tiers.
- les cas de force majeure, en particulier les dommages dus aux éléments naturels, à l'humidité, aux chutes et aux coups, etc., qui ne sont pas imputables à KURZ 1948, ainsi que les décisions des autorités.
6. Réparations hors garantie
Tous les frais liés à la réparation des défauts des produits qui ne sont pas couverts par la garantie sont à la charge du client. Pour les produits qui ne présentent aucun défaut constatable, KURZ 1948 se réserve le droit de facturer au client les frais de contrôle du défaut invoqué ainsi que les frais d'expédition.
Dès que la marchandise revient de la réparation, elle est prête à être retirée par le client dans la boutique KURZ 1948 concernée. Si la marchandise n'est pas retirée dans les six mois suivant l'avis d'achèvement, KURZ 1948 contacte régulièrement le client par écrit et oralement (SMS, mail, appel) pendant trois ans.
Si l'enlèvement de la marchandise par le client n'a pas lieu dans ce délai de 3 ans, l'obligation de continuer à conserver la marchandise et toute responsabilité en cas de dommage ou de destruction de la marchandise sont supprimées.
Si le client ne réagit pas non plus à la dernière prise de contact écrite par courrier recommandé, il renonce, au sens d'une disposition conditionnelle, à la propriété de la marchandise et celle-ci est transférée automatiquement et sans autre action de la part du client ou de KURZ 1948 au bijoutier KURZ AG au moment concerné.
7. Réclamations et service clientèle KURZ 1948
Si un défaut est constaté sur un produit, le client doit immédiatement contacter le service clientèle : [email protected], ou s'adresser directement à la filiale KURZ1948 où le client a acheté la marchandise.
8. Protection des données
KURZ 1948 se réfère aux directives sur la protection des données.
9. Droit applicable et for juridique; clause salvatrice et réserve de modification
Toutes les relations contractuelles entre la société Juwelier KURZ AG et ses clients sont soumises au droit matériel suisse, à l'exclusion de la réglementation du droit privé international et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Le fort juridique exclusif est Wollerau dans le canton de Schwyz. KURZ 1948 est en droit de poursuivre le client devant le tribunal compétent de son domicile ou devant tout autre tribunal compétent.
Si certaines dispositions des présentes conditions générales devaient être nulles ou incomplètes, ou si leur exécution devait s'avérer impossible, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. Les parties contractantes s'engagent à remplacer la disposition invalide par une disposition valide autorisée dont le contenu se rapproche le plus possible de l'intention initiale et de l'objectif économique poursuivi. Il en va de même en cas de lacune.
Valable, à partir du 01.01.2025
Bijoutier KURZ AG
53, rue Roos
CH - 8832 Wollerau